Aunac-sur-Charente

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 02 January 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'achat des timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France dépendent du titre de séjour demandé.

Depuis le 1er janvier 2019, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques doivent être achetés en ligne, dans un bureau de tabac ou sur les bornes installées dans certains services fiscaux.

 À noter

le timbre papier reste utilisable seulement en outre-mer.

Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS).

Formulaire
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

 Attention :

ne pas acheter par erreur un timbre amende.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

 Attention :

à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :

  • d'une carte de séjour,
  • ou d'une carte de résident.

Formulaire
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

 Attention :

à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Formulaire
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

 Attention :

à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Assainissement

Consulter la rubrique

Collecte des déchets

Consulter la rubrique
logo-commune

Eau potable

Consulter la rubrique

Cimetières

Consulter la rubrique

Occupation du domaine public

Consulter la rubrique

Feu de plein air

Consulter la rubrique

Location de salles

Consulter la rubrique

Recensement des jeunes de 16 ans

Consulter la rubrique

Inscription scolaire

Consulter la rubrique

Immatriculation

Consulter la rubrique

Carte d’identité – Passeport

Consulter la rubrique

Equipements

Mairie
Secrétariat
1 place de la mairie
Aunac

05 45 22 24 38
Site Internet
  • 2015-2020 © Aunac-sur-Charente | Communauté de communes Coeur de Charente

  • Se connecter