Aunac-sur-Charente

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?

Vérifié le 01/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e).

Vous pouvez donc choisir de porter en plus de votre nom de famille :

  • soit le nom de votre époux(se),
  • soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez. Dans ce cas, les 2 noms sont réunis par un tiret.

Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.

Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.

  À savoir

si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande.

Les documents à fournir dépendent de votre situation.

  • Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :

    Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

     Exemple

    Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

  • Pour continuer à utiliser un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité, vous n'avez aucune pièce à fournir.

     Exemple

    Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :

Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.

Ce nom sera précédé de la mention usage.

Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :

  • soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),
  • soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se).

Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.

Vous devez également fournir un acte de décès.

Assainissement

Consulter la rubrique

Collecte des déchets

Consulter la rubrique
logo-commune

Eau potable

Consulter la rubrique

Cimetières

Consulter la rubrique

Occupation du domaine public

Consulter la rubrique

Feu de plein air

Consulter la rubrique

Location de salles

Consulter la rubrique

Recensement des jeunes de 16 ans

Consulter la rubrique

Inscription scolaire

Consulter la rubrique

Immatriculation

Consulter la rubrique

Carte d’identité – Passeport

Consulter la rubrique

Equipements

Mairie
Secrétariat
1 place de la mairie
Aunac

05 45 22 24 38
Site Internet
  • 2015-2024 © Aunac-sur-Charente | Communauté de communes Coeur de Charente

  • Se connecter