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Démarches administratives

Question-réponse

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 11/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes agent public ou salarié de droit privé.

Si votre employeur le permet, vous êtes en télétravail.

Si votre entreprise se trouve dans l'une des situations suivantes, vous êtes placé en chômage partiel :

  • Votre entreprise est concernée par un arrêté prévoyant sa fermeture (boîte de nuit par exemple)
  • Votre entreprise est confrontée à une baisse d'activité et/ou des difficultés d'approvisionnement
  • Il est impossible de mettre en place dans votre entreprise les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, gestes barrière, etc.).

Si vous devez garder votre enfant à domicile, vous devez poser des congés.

Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en chômage partiel.

Si vous avez obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr, vous recevez automatiquement de l'Assurance maladie un certificat à remettre à votre employeur.

 Attention :

il ne sera plus possible d'utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail à partir du 1er août 2020.

Si vous avez été placé en arrêt de travail par votre médecin traitant ou un médecin de ville, vous devez lui demander de vous établir un certificat d'isolement à remettre à votre employeur.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous habitez avec une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en chômage partiel.

Vous devez, pour cela, fournir à votre employeur, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Une personne est considérée comme vulnérable si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si elle est atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive au Covid-19, il est recommandé de suivre les consignes suivantes :

  • Isolez vous car il est possible d'être contagieux 48 heures avant l'apparition des signes ou d'être infecté sans avoir de signes de la maladie
  • Réaliser un test : il n'y a pas besoin d'ordonnance, il vous suffit de vous présenter dans un laboratoire muni d'une pièce d’identité. Le test est pris en charge à 100 %.
  • Surveiller votre état de santé.

Le moment où il faut passer le test dépend des situations :

  • Si vous présentez des symptômes ou si les symptômes apparaissent pendant les 7 premiers jours de votre isolement, faites vous dépister immédiatement et restez isolé jusqu'au résultat du test
  • Si vous vivez avec une personne malade sans présenter vous-même de symptôme, faites un test tout de suite
  • Si vous ne vivez pas avec la personne malade et ne présentez pas de symptôme, restez isolé et attendez au moins 7 jours après le dernier contact avec la personne malade avant de faire le test. Une fois le test réalisé, restez encore isolé jusqu'au résultat.

Si le test est positif, prenez contact avec votre médecin et suivez ses consignes. Vous devez rester confinée et surveiller votre état de santé. L'Assurance Maladie va vous appeler pour identifier les personnes avec lesquelles vous avez été en contact rapproché sans masque.

Le confinement doit durer au moins 8 jours et s'arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparation de la fièvre et des difficultés respiratoires.

Si le résultat du test est négatif, et si vous ne vivez pas avec la personne malade, les mesures d'isolement sont allégées mais doivent être poursuivies, par sécurité, jusqu'au 14e jour après le dernier contact avec la personne malade.

En revanche, si vous vivez avec la personne malade, vous devez rester isolé jusqu'à la guérison du malade et encore 14 jours ensuite. Vous devez renouveler le test 7 jours après la guérison du malade et rester isolé jusque-là. Si le test est à nouveau négatif et si vous ne présentez aucun signe de la maladie, vous devez rester isolé encore 7 jours, mais les mesures d'isolement peuvent être allégées.

Les mesures d'isolement allégé sont les suivantes :

  • Sortir systématiquement de son domicile avec un masque et limiter ses sorties au maximum
  • Ne pas reprendre le travail hors télétravail et ne pas prendre les transports en commun
  • Ne pas avoir de contact avec des personnes fragiles, même en prenant des précautions  : personnes âgées de 65 ans et plus, porteuses d'une maladie chronique, présentant une obésité importante ou femmes enceintes au 3e trimestre
  • Continuer d'appliquer les gestes barrières : lavage fréquent des mains, utilisation de mouchoirs à usage unique, maintien d'une distance de plus d'un mètre avec les autres personnes.

Si vous faites l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ou si vous vivez avec une personne qui fait l'objet d'une telle mesure et si vous êtes pour cette raison dans l'impossibilité de travailler, vous bénéficiez des indemnités journalières dès le 1er jour d'arrêt de travail.

Il en est de même si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé faisant lui-même l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Aucune condition de durée de cotisation n'est exigée pour bénéficier des indemnités journalières.

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la durée de la mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Si vous êtes parent d'un enfant faisant l'objet d’une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant votre enfant.

 Attention :

si vous êtes en chômage partiel en tant que personne vulnérable ou vivant avec une personne vulnérable, vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour isolement, éviction ou maintien à domicile.

Tous les arrêts de travail débutant à partir du 11 juillet 2020 se voient à nouveau appliquer le délai de carence de 3 jours (à l'exception des arrêts des assurés de la Guyane et de Mayotte).

Vous devez rester isolé à domicile et un arrêt vous est établi si nécessaire (par exemple si vous ne pouvez pas retravailler) dans les situations suivantes :

  • Vous présentez des signes évocateurs du Covid-19
  • Vous avez été en contact avec une personne malade
  • Vous avez effectué un test de dépistage dont le résultat est positif.

 À noter

un test négatif n'implique généralement pas la reprise immédiate du travail. L'isolement est le plus souvent maintenu quelques jours et votre médecin vous délivre un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d'isolement.

Si votre administration le permet, vous êtes en télétravail.

Si vous souhaitez garder votre enfant à domicile, vous devez poser des congés.

Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans ou plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous habitez avec une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Une personne est considérée comme vulnérable si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans ou plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si elle est atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive au Covid-19, il est recommandé de suivre les consignes suivantes :

  • Isolez vous car il est possible d'être contagieux 48 heures avant l'apparition des signes ou d'être infecté sans avoir de signes de la maladie
  • Réaliser un test : il n'y a pas besoin d'ordonnance, il vous suffit de vous présenter dans un laboratoire muni d'une pièce d’identité. Le test est pris en charge à 100 %.
  • Surveiller votre état de santé.

Le moment où il faut passer le test dépend des situations :

  • Si vous présentez des symptômes ou si les symptômes apparaissent pendant les 7 premiers jours de votre isolement, faites vous dépister immédiatement et restez isolé jusqu'au résultat du test
  • Si vous vivez avec une personne malade sans présenter vous-même de symptôme, faites un test tout de suite
  • Si vous ne vivez pas avec la personne malade et ne présentez pas de symptôme, restez isolé et attendez au moins 7 jours après le dernier contact avec la personne malade avant de faire le test. Une fois le test réalisé, restez encore isolé jusqu'au résultat.

Si le test est positif, prenez contact avec votre médecin et suivez ses consignes. Vous devez rester confinée et surveiller votre état de santé. L'Assurance Maladie va vous appeler pour identifier les personnes avec lesquelles vous avez été en contact rapproché sans masque.

Le confinement doit durer au moins 8 jours et s'arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparation de la fièvre et des difficultés respiratoires.

Si le résultat du test est négatif, et si vous ne vivez pas avec la personne malade, les mesures d'isolement sont allégées mais doivent être poursuivies, par sécurité, jusqu'au 14e jour après le dernier contact avec la personne malade.

En revanche, si vous vivez avec la personne malade, vous devez rester isolé jusqu'à la guérison du malade et encore 14 jours ensuite. Vous devez renouveler le test 7 jours après la guérison du malade et rester isolé jusque-là. Si le test est à nouveau négatif et si vous ne présentez aucun signe de la maladie, vous devez rester isolé encore 7 jours, mais les mesures d'isolement peuvent être allégées.

Les mesures d'isolement allégé sont les suivantes :

  • Sortir systématiquement de son domicile avec un masque et limiter ses sorties au maximum
  • Ne pas reprendre le travail hors télétravail et ne pas prendre les transports en commun
  • Ne pas avoir de contact avec des personnes fragiles, même en prenant des précautions  : personnes âgées de 65 ans et plus, porteuses d'une maladie chronique, présentant une obésité importante ou femmes enceintes au 3e trimestre
  • Continuer d'appliquer les gestes barrières : lavage fréquent des mains, utilisation de mouchoirs à usage unique, maintien d'une distance de plus d'un mètre avec les autres personnes.

Le fonctionnaire qui fait l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ou qui vit avec une personne qui fait l'objet d'une telle mesure et qui ne peut pas télétravailler est placé par son administration en autorisation spéciale d'absence ou en congé de maladie.

Tous les arrêts de travail débutant à partir du 11 juillet 2020 se voient à nouveau appliquer le délai de carence de 1 jour (à l'exception des arrêts des agents de la Guyane et de Mayotte).

Vous devez rester isolé à domicile et un arrêt vous est établi si nécessaire (par exemple si vous ne pouvez pas retravailler) dans les situations suivantes :

  • Vous présentez des signes évocateurs du Covid-19
  • Vous avez été en contact avec une personne malade
  • Vous avez effectué un test de dépistage dont le résultat est positif.

 À noter

un test négatif n'implique généralement pas la reprise immédiate du travail. L'isolement est le plus souvent maintenu quelques jours et votre médecin vous délivre un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d'isolement.

Si votre administration le permet, vous êtes en télétravail.

Si vous souhaitez garder votre enfant à domicile, vous devez poser des congés.

Si vous êtes une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placée en autorisation spéciale d'absence.

Si vous avez obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr, vous recevez automatiquement de l'Assurance maladie un certificat à remettre à votre administration.

 Attention :

il ne sera plus possible d'utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail à partir du 1er août 2020.

Si vous avez été placé en arrêt de travail par votre médecin traitant ou un médecin de ville, vous devez lui demander de vous établir un certificat d'isolement à remettre à votre administration.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous habitez avec une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave de l'infection au Covid-19, et si le télétravail est impossible, vous êtes placée en autorisation spéciale d'absence.

Vous devez, pour cela, fournir à votre administration, un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Une personne est considérée comme vulnérable si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3me trimestre de la grossesse.

C'est également le cas si elle est atteinte d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive au Covid-19, il est recommandé de suivre les consignes suivantes :

  • Isolez vous car il est possible d'être contagieux 48 heures avant l'apparition des signes ou d'être infecté sans avoir de signes de la maladie
  • Réaliser un test : il n'y a pas besoin d'ordonnance, il vous suffit de vous présenter dans un laboratoire muni d'une pièce d’identité. Le test est pris en charge à 100 %.
  • Surveiller votre état de santé.

Le moment où il faut passer le test dépend des situations :

  • Si vous présentez des symptômes ou si les symptômes apparaissent pendant les 7 premiers jours de votre isolement, faites vous dépister immédiatement et restez isolé jusqu'au résultat du test
  • Si vous vivez avec une personne malade sans présenter vous-même de symptôme, faites un test tout de suite
  • Si vous ne vivez pas avec la personne malade et ne présentez pas de symptôme, restez isolé et attendez au moins 7 jours après le dernier contact avec la personne malade avant de faire le test. Une fois le test réalisé, restez encore isolé jusqu'au résultat.

Si le test est positif, prenez contact avec votre médecin et suivez ses consignes. Vous devez rester confinée et surveiller votre état de santé. L'Assurance Maladie va vous appeler pour identifier les personnes avec lesquelles vous avez été en contact rapproché sans masque.

Le confinement doit durer au moins 8 jours et s'arrêter après disparition des derniers symptômes, et au plus tôt 48 heures après la disparation de la fièvre et des difficultés respiratoires.

Si le résultat du test est négatif, et si vous ne vivez pas avec la personne malade, les mesures d'isolement sont allégées mais doivent être poursuivies, par sécurité, jusqu'au 14e jour après le dernier contact avec la personne malade.

En revanche, si vous vivez avec la personne malade, vous devez rester isolé jusqu'à la guérison du malade et encore 14 jours ensuite. Vous devez renouveler le test 7 jours après la guérison du malade et rester isolé jusque-là. Si le test est à nouveau négatif et si vous ne présentez aucun signe de la maladie, vous devez rester isolé encore 7 jours, mais les mesures d'isolement peuvent être allégées.

Les mesures d'isolement allégé sont les suivantes :

  • Sortir systématiquement de son domicile avec un masque et limiter ses sorties au maximum
  • Ne pas reprendre le travail hors télétravail et ne pas prendre les transports en commun
  • Ne pas avoir de contact avec des personnes fragiles, même en prenant des précautions  : personnes âgées de 65 ans et plus, porteuses d'une maladie chronique, présentant une obésité importante ou femmes enceintes au 3e trimestre
  • Continuer d'appliquer les gestes barrières : lavage fréquent des mains, utilisation de mouchoirs à usage unique, maintien d'une distance de plus d'un mètre avec les autres personnes.

Si vous faites l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ou si vous vivez avec une personne qui fait l'objet d'une telle mesure et si vous êtes pour cette raison dans l'impossibilité de travailler, vous bénéficiez des indemnités journalières dès le 1er jour d'arrêt de travail.

Il en est de même si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé faisant lui-même l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Aucune condition de durée de cotisation n'est exigée pour bénéficier des indemnités journalières.

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la durée de la mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Si vous êtes parent d'un enfant faisant l'objet d’une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant votre enfant.

 À noter

il en est de même si vous êtes fonctionnaire à temps non complet travaillant moins de 28 heures par semaine et relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Tous les arrêts de travail débutant à partir du 11 juillet 2020 se voient à nouveau appliquer le délai de carence de 3 jours (à l'exception des arrêts des agents de la Guyane et de Mayotte).

Vous devez rester isolé à domicile et un arrêt vous est établi si nécessaire (par exemple si vous ne pouvez pas retravailler) dans les situations suivantes :

  • Vous présentez des signes évocateurs du Covid-19
  • Vous avez été en contact avec une personne malade
  • Vous avez effectué un test de dépistage dont le résultat est positif.

 À noter

un test négatif n'implique généralement pas la reprise immédiate du travail. L'isolement est le plus souvent maintenu quelques jours et votre médecin vous délivre un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d'isolement.

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