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Démarches administratives

Fiche pratique

Déclaration de grossesse

Vérifié le 29/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier.

Déclaration en ligne
Déclaration sur formulaire papier

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.

Si vous êtes suivie pour votre grossesse vous n'avez rien à faire.

Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Attention :

les guides de surveillance médicale ont été supprimés.

Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.

Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

Vous devez ensuite adresser :

le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie,
les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Attention :

les guides de surveillance médicale ont été supprimés.

Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74

Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse