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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

UN PROJET COMMUN POUR CONSTRUIRE LE TERRITOIRE A HORIZON 2035

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) s’est engagé dans une nouvelle phase de son élaboration depuis le mois de février, suite au partage du diagnostic. Désormais, les élus du territoire, appuyés des habitants et des spécialistes concernés (techniciens, associations, chambres consulaires…), construisent le projet de territoire sur lequel s’appuieront les éléments réglementaires du PLUi.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la feuille de route du territoire en matière d’aménagement à horizon 2035. Il va déterminer les grandes ambitions du territoire en matière de développement économique et démographique, de protection de l’environnement, de tourisme et de loisirs…

C’est un projet écrit collectivement : les communes ont été consultées individuellement pour établir les priorités du territoire, puis des temps de partage et d’ateliers ont été organisés entre élus et spécialistes mais aussi avec les habitants durant tout le mois d’avril. Tous ces éléments vont permettre de construire le document qui vous sera présenté à la fin de l’année pour recueillir vos remarques et compléments. D’ici là, si vous souhaitez apporter votre pierre à l’édifice, n’hésitez pas à venir compléter le registre d’observations présent en mairie ou à faire vos propositions sur l’adresse mail plui@coeurdecharente.fr.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Après de nombreux temps d’échanges avec les élus et les partenaires, et un travail important sur le terrain, l’élaboration des pièces réglementaires se poursuit. Trois grands documents avec lesquels les autorisations d’urbanisme devront être conformes ou compatibles sont en cours de finalisation :

> le document graphique qui définit les zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles, Naturelles et forestières) et les secteurs soumis à des prescriptions particulières,

> le règlement écrit qui fixe les règles en matière d’occupation et d’utilisation du sol et d’aspect extérieur des constructions,

> et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui établissent un cadre pour l’aménagement des futurs secteurs de projet.

Ces pièces réglementaires traduisent le projet politique de la communauté de communes exposé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et respectent les lois et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffecois. Des principes objectifs ont également été établis pour que ce PLUi soit cohérent à l’échelle des 51 communes (exemples : critères communs pour délimiter les zones urbaines, règles communes en matière de constructibilité dans les zones Agricoles et Naturelles). Ils permettront de justifier le projet auprès des partenaires et de la population. Des temps d’échanges sont, à ce titre, organisés tout au long de la démarche et jusqu’à l’arrêt du PLUi prévu courant du premier semestre 2022. Des réunions publiques seront organisées en début d’année 2022 pour recueillir vos remarques. D’ici là, si vous souhaitez apporter votre pierre à l’édifice, n’hésitez pas à venir compléter le cahier de suggestions présent en mairie ou à faire vos propositions sur l’adresse mail : plui@coeurdecharente.fr.

 

Rubrique mise à jour le 25 juillet 2022, cliquez ci dessous

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) arrêté à l’unanimité

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

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