Aunac-sur-Charente

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Commune Nouvelle

Le Préfet de la Charente a signé le 9 juin 2016 l’arrêté portant la création de la commune nouvelle AUNAC – SUR – CHARENTE par fusion des communes d’Aunac, Bayers et Chenommet au 1er janvier 2017.
Le périmètre de la commune nouvelle est identique à celui des communes actuelles d’Aunac, de Bayers et de Chenommet.

Le siège est au 1 place de la mairie – Aunac 16460 AUNAC – SUR – CHARENTE.

Le Conseil Municipal jusqu’au prochain renouvellement (en 2020) est composé de l’ensemble des membres des conseils municipaux en exercice des trois anciennes communes, soit 30 conseillers.
Cette création entraîne de plein droit l’institution d’un maire délégué, de maires-adjoints délégués et d’un conseil municipal délégué.

Seule la commune nouvelle d’Aunac sur Charente a la qualité de collectivité territoriale.

 

Lors de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2019, l’ensemble du Conseil élabore le sujet de continuer l’existence des communes déléguées, créées depuis la fusion au 1er janvier 2017, par arrêté préfectoral du 9 juin 2016.

« Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression des communes déléguées dans un délai qu’il détermine. »

Il ressort de cet article que le conseil municipal d’une commune nouvelle peut décider à tout moment de délibérer sur le sort des communes déléguées créées au moment de la création de la commune nouvelle.

Si le conseil municipal décide de supprimer les communes déléguées, les mairies annexes sont par la même occasion seront supprimées. Une seule mairie est alors en charge de la délivrance des actes d’état civil pour les habitants de l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, et sera donc Aunac.

Le Conseil Municipal à la majorité (Pour : 21 Contre : 1 Abstention : 0) s’est prononcé pour la NON-continuité des communes déléguées et ont voté pour que la commune déléguée d’Aunac, celle de Bayers et celle de Chenommet n’existent plus à compter du 1er juillet 2019.

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1 place de la mairie - Aunac
16460 AUNAC-SUR-CHARENTE

05 45 22 24 38
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