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Démarches administratives

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Vérifié le 05/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.

En France
Départ pour l'étranger
Retour définitif en France

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour voter lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :

Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin :
- un agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin
- et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite.
Il faut fournir à la mairie les documents suivants :
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
- Formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, ...)
Où s’adresser ?

Mairie
Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin :
- Une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date,
- Un agent public qui déménage suite à une mutation après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date,
- Un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin.
Il faut fournir à la mairie les documents suivants :
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
- Formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)
- Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile, ...)
Où s’adresser ?

Mairie

Comment s'inscrire ?

En ligne
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par courrier

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
- Formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (disponible en mairie)
Où s’adresser ?

Mairie
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779"> justificatif d'identité</a>
- votre <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>
- le formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription
Photocopie d'un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
Photocopie d'un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>

Où s’adresser ?

Mairie

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

En ligne
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par courrier

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d'un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">document justificatif</a> du nouveau domicile.

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif du nouveau domicile</a>
- Formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Où s’adresser ?

Mairie
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de nouveau domicile</a>
- Formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Photocopie d'un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif du nouveau domicile</a>

Où s’adresser ?

Mairie

Si vous déménagez pour résider à l'étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie et dans ce cas vous voterez en France.

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

soit par internet, à l'aide du <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)

Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- si vous êtes déjà inscrit sur le <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
- ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
Service en ligne
Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des affaires étrangères
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin
mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin

Vous pouvez vous <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1367">inscrire sur la liste électorale de la commune</a> :

où est situé votre domicile
où vous résidez depuis au moins 6 mois
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

votre commune de naissance
la commune de votre dernier domicile
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a>
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a>

En ligne
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par courrier

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
- Formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (disponible en mairie)
Où s’adresser ?

Mairie
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779"> justificatif d'identité</a>
- votre <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>
- le formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription
Photocopie d'un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
Photocopie d'un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>

Où s’adresser ?

Mairie

À noter

cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une mairie lorsque vous résidiez à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

En ligne
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par courrier

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>
- Formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (disponible en mairie)
Où s’adresser ?

Mairie
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779"> justificatif d'identité</a>
- votre <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>
- le formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R16024">cerfa n°12669*02</a> de demande d'inscription
Photocopie d'un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
Photocopie d'un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>

Où s’adresser ?

Mairie

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin
mais <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1372">dans certaines situations</a>, ce délai est allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin