Aunac-sur-Charente

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 15/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'infraction routière commise à vélo, vous ne risquez pas de <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1685">retrait de points</a> sur votre permis si vous avez le permis de conduire.

Toutefois, si vous commettez une infraction grave, le juge peut vous interdire de conduire tout véhicule à moteur, y compris une <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1464">voiture sans permis (VSP)</a>, pendant 5 ans au plus.

Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Commettre une infraction en conduisant à vélo est sanctionné par une <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32803">amende</a>.

Par exemple, si vous conduisez tout en téléphonant.

En effet, circuler à vélo impose au conducteur de respecter le code de la route.

Montant de l'amende selon la classe de la contravention

Contraventions

Amende forfaitaire minorée

Amende forfaitaire

Amende forfaitaire majorée

1<Exposant>ère</Exposant> classe

(hors stationnement payant)

-

<span class="valeur">11 €</span>

<span class="valeur">33 €</span>

2<Exposant>è</Exposant> classe

(par exemple, circuler à vélo de nuit sans gilet de haute visibilité)

<span class="valeur">22 €</span>

<span class="valeur">35 €</span>

<span class="valeur">75 €</span>

3<Exposant>è</Exposant> classe

(par exemple, dispositif de freinage non conforme)

<span class="valeur">45 €</span>

<span class="valeur">68 €</span>

<span class="valeur">180 €</span>

4<Exposant>è </Exposant>classe

(par exemple, conduire en téléphonant, refuser la priorité...).

<span class="valeur">90 €</span>

<span class="valeur">135 €</span>

<span class="valeur">375 €</span>

 À noter

les mêmes règles s'appliquent si vous commettez une infraction routière en conduisant une <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1464">voiture sans permis (VSP)</a> (voiturette) ou un tracteur.

Assainissement

Consulter la rubrique

Collecte des déchets

Consulter la rubrique
logo-commune

Eau potable

Consulter la rubrique

Cimetières

Consulter la rubrique

Occupation du domaine public

Consulter la rubrique

Feu de plein air

Consulter la rubrique

Location de salles

Consulter la rubrique

Recensement des jeunes de 16 ans

Consulter la rubrique

Inscription scolaire

Consulter la rubrique

Immatriculation

Consulter la rubrique

Carte d’identité – Passeport

Consulter la rubrique

Equipements

Mairie
Secrétariat
1 place de la mairie
Aunac

05 45 22 24 38
Site Internet
  • 2015-2024 © Aunac-sur-Charente | Communauté de communes Coeur de Charente

  • Se connecter