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Démarches administratives

Fiche pratique

Sécurité des passagers sur un bateau en mer

Vérifié le 08/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certains matériels de secours doivent impérativement être à bord du bateau. Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) est l'interlocuteur qui assure le sauvetage en mer.

Matériels obligatoires

Certains matériels de sécurité doivent impérativement être à bord du bateau.

Matériels de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée
Type de matériels de sécurité	Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)	Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)	Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)	Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Équipement individuel de flottabilité	Oui	Oui	Oui	Oui
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)	Oui	Oui	Oui	Oui
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)	Oui	Oui	Oui	Oui
Dispositif d'assèchement manuel	Oui	Oui	Oui	Oui
Dispositif de remorquage	Oui	Oui	Oui	Oui
Ligne de mouillage	Oui	Oui	Oui	Oui
Annuaire des marées	Oui	Oui	Oui	Oui
Pavillon national (hors eaux territoriales)	Oui	Oui	Oui	Oui
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer	Non	Oui	Oui	Oui
3 feux rouges à main de signalement	Non	Oui	Oui	Oui
Compas magnétique (ou GPS en côtier)	Non	Oui	Oui	Oui
Cartes marines	Non	Oui	Oui	Oui
Règlement international pour prévenir les abordages en mer	Non	Oui	Oui	Oui
Description du système de balisage	Non	Oui	Oui	Oui
Radeau de survie	Non	Non	Oui	Oui
Matériel pour faire le point	Non	Non	Oui	Oui
Livre des feux tenu à jour	Non	Non	Oui	Oui
Journal de bord	Non	Non	Oui	Oui
Dispositif de réception des bulletins météorologiques	Non	Non	Oui	Oui
Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau)	Non	Non	Oui	Oui
Trousse de secours	Non	Non	Oui	Oui
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit	Non	Non	Oui	Oui
Radiobalise de localisation des sinistres	Non	Non	Non	Oui
VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer)	Non	Non	Oui	Oui
VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer)	Non	Non	Non	Oui

Ce matériel doit répondre à des normes réglementaires .

Matériels recommandés

Quel que soit le type de navigation pratiquée, il convient également d’embarquer avec le matériel suivant :

un couteau et un minimum d'outils appropriés à votre bateau,
une paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main,
une montre,
une boîte de pièces de rechange, dont un filtre à carburant, des ampoules électriques
des batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs,
un coupe-circuit de rechange,
une couverture de survie isothermique,
une gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau).

Ce matériel doit répondre à des normes réglementaires .

Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des matériels de sécurité.

Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross) .

Où s’adresser ?

Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF

Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer.

Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.

Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance d'un bateau peut donner lieu au versement d'une rémunération à l'assistant. Cette rémunération tient compte des circonstances, des efforts et des moyens engagés, de la valeur des biens et des résultats obtenus.