Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46210">européen</a> doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Il a une activité professionnelle déclarée en France
• Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande
• Il a un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1046">foyer</a>.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.