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Démarches administratives

Question-réponse

Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Vérifié le 23/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R54916">véhicules particuliers (VP)</a> ou <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaires</a>.

Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :

  • Voiture sans permis
  • Voiture de collection dont le <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
  • Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
  • Moto, 2 roues et 3 roues
  • Quadricycle à moteur
  • Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
  • Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
  • Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
  • Tracteur agricole

  À savoir

le contrôle technique ne s’applique pas aux motos et aux scooters.

Assainissement

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Collecte des déchets

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Eau potable

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Cimetières

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Occupation du domaine public

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Feu de plein air

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Location de salles

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Recensement des jeunes de 16 ans

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Inscription scolaire

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Immatriculation

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Carte d’identité – Passeport

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