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Démarches administratives

Question-réponse

Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?

Vérifié le 08/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

Imposition des indemnités
Indemnité	Régime fiscal
Indemnité journalière de maternité	Imposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement	Imposable
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état	<span class="miseenevidence">Exonérée</span>

L'indemnité journalière de paternité est imposable.
L'indemnité journalière d'adoption est imposable.

Imposition des indemnités
Indemnité	Régime fiscal
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux	<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R13146">ayant droits</a>	<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit	<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R49831">Indemnité journalière de maladie</a>	Imposable
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)	Imposable

Imposition des indemnités
Indemnité	Régime fiscal
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle	Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle	Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>

Imposition des indemnités
Indemnité	Régime fiscal
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale	<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise	Imposable