Aunac-sur-Charente

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?

Vérifié le 10/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire européen ou d'un autre pays qui n'est plus en cours de validité.

Si vous avez demandé l'échange de votre permis européen ou d'un autre pays et que vous êtes en attente du permis français, il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS).

Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, mais uniquement dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Quel que soit le pays de délivrance, le permis de conduire est reconnu en France tant qu'il est en cours de validité et que vous disposez de vos droits à conduire.

De plus, la reconnaissance d'un permis non européen est limitée à 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.

Assainissement

Consulter la rubrique

Collecte des déchets

Consulter la rubrique
logo-commune

Eau potable

Consulter la rubrique

Cimetières

Consulter la rubrique

Occupation du domaine public

Consulter la rubrique

Feu de plein air

Consulter la rubrique

Location de salles

Consulter la rubrique

Recensement des jeunes de 16 ans

Consulter la rubrique

Inscription scolaire

Consulter la rubrique

Immatriculation

Consulter la rubrique

Carte d’identité – Passeport

Consulter la rubrique

Equipements

Mairie
Secrétariat
1 place de la mairie
Aunac

05 45 22 24 38
Site Internet
  • 2015-2024 © Aunac-sur-Charente | Communauté de communes Coeur de Charente

  • Se connecter