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Démarches administratives

Question-réponse

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Vérifié le 06/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons. Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation dans le but de prévenir la transmission de maladies :

  • entre animaux sauvages et <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a>,
  • ou entre animaux sauvages et humains.

Cette interdiction est souvent énoncée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>, accessible sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31273">ARS</a>.

Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308&idArticle=LEGIARTI000006363876&dateTexte=20120223" target="_blank">règlement sanitaire du département de Paris</a> interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation pour éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.

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