Un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule et être maintenu par un <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/le-systeme-de-retenue-des-enfants" target="_blank">système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie</a> .

Toutefois, un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l'avant dans les cas suivants :

• L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé
• Le véhicule ne comporte pas de banquette arrière
• La banquette arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
• Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
• Les sièges arrière du véhicule sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, chacun d'eux étant retenu par un <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/le-systeme-de-retenue-des-enfants" target="_blank">système homologué de retenue</a>

Le <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/le-systeme-de-retenue-des-enfants" target="_blank">système homologué de retenue</a> n'est pas obligatoire dans les cas suivants :

• Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité
• Enfant muni d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture

Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

• La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant.
• La norme R129 (<span class="expression">Isize</span>) classe les sièges selon la taille de l'enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44). Tous les sièges normés <span class="expression">Isize</span> disposent du système <span class="expression">Isofix</span>, obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.