Démarches administratives
Formulaire
Formulaire 13750*05 : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Vérifié le 07/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne.
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?
- Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Identité
Assainissement
Collecte des déchets
Eau potable
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Occupation du domaine public
Feu de plein air
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Recensement des jeunes de 16 ans
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Election
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Carte d’identité – Passeport
Etat Civil
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