Aunac-sur-Charente

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Modèle

Modèle : Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur

Vérifié le 14 April 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Commune, le date

Objet : autorisation parentale de travail pour un mineur

Madame / Monsieur / Qualité,

Je soussigné Prénom nom,

parent de l'enfant Prénom nom né(e) le date de naissance de l'enfant,

disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise la société nom de la société à l'embaucher

du date de prise de poste au date de fin d'occupation de poste

en tant que nature du poste occupé dans le respect des dispositions du code du travail relatives au travail des mineurs (articles L4153-1 à L4153-7, article L6221-1, article L7124-1 et articles D4153-1 à D4153-7).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Assainissement

Consulter la rubrique

Collecte des déchets

Consulter la rubrique
logo-commune

Eau potable

Consulter la rubrique

Cimetières

Consulter la rubrique

Occupation du domaine public

Consulter la rubrique

Feu de plein air

Consulter la rubrique

Location de salles

Consulter la rubrique

Recensement des jeunes de 16 ans

Consulter la rubrique

Inscription scolaire

Consulter la rubrique

Immatriculation

Consulter la rubrique

Carte d’identité – Passeport

Consulter la rubrique

Equipements

Mairie
Secrétariat
1 place de la mairie
Aunac

05 45 22 24 38
Site Internet
  • 2015-2022 © Aunac-sur-Charente | Communauté de communes Coeur de Charente

  • Se connecter