Urbanisme
Vous souhaitez construire une maison individuelle, créer des ouvertures, transformer un hangar en maison d’habitation, implanter un abri de jardin, poser des panneaux photovoltaïques,…
En fonction de la nature et de l’importance de votre projet, vous devez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de votre Mairie, dite « guichet unique ». Après instruction, c’est le Maire de votre commune qui vous délivrera l’autorisation.
Le service instructeur d’urbanisme de la Communauté de Communes Coeur de Charente assure, pour le compte de la commune d’Aunac sur Charente, les missions suivantes :
- Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire)
- Conseils et étude de faisabilité sur des projets de travaux portés par des particuliers et/ou des professionnels
- Gestion foncière et immobilière, notamment par le biais de la mise en œuvre des procédures de préemption et d’expropriation
Un usager peut déposer en ligne sa demande d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable de Travaux, Certificat d’Urbanisme…). Toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme, appelé dispositif de Saisine par Voie Electronique (SVE)
Ce service est destiné aux particuliers, ainsi qu’aux professionnels (notaires, constructeurs, architectes …).
Pour accéder à ce service, cliquer sur
https://sve-coeurdecharente.sirap.fr/#/016023/connexion
Bon à savoir : le dépôt en Mairie des demandes d’urbanisme au format papier est toujours possible.
Les bénéfices de la dématérialisation pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée et sans frais ;
- Une aide à la saisie des formulaires (« CERFA ») et un pré-contrôle de la qualité / complétude des données ;
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Plus de renseignements sur :
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour 2019 !
Equipements
Mairie Secrétariat 1 place de la mairie Aunac 05 45 22 24 38 Site Internet