Démarches administratives
Question-réponse
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. En qualité de particulier employeur, vous devez soumettre votre salarié aux visites médicales légales, qu'il soit employé à temps complet ou à temps partiel :
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34061">Visite d'information et de prévention (Vip)</a>
- Visites périodiques
- <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2871">Visite de reprise après un arrêt de travail</a>
Les règles qui s'appliquent sont les <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2211">mêmes que pour tout salarié</a>.
Vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises. Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur. Pour ce faire, vous devez contacter l'unité départementale de la <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31466">Direccte</a> pour obtenir les coordonnées du service de santé compétent.
Où s’adresser ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Assainissement
Collecte des déchets
Eau potable
Cimetières
Occupation du domaine public
Feu de plein air
Location de salles
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