Aunac-sur-Charente

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Démarches administratives

Question-réponse

Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?

Vérifié le 10/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite :

  • au rayonnement de la France,
  • et à la prospérité de ses relations économiques internationales.

Ces 2 conditions sont cumulatives.

Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.

Cette procédure exceptionnelle est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.

Et aussi

Assainissement

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Collecte des déchets

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Eau potable

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Cimetières

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Occupation du domaine public

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Feu de plein air

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Location de salles

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Recensement des jeunes de 16 ans

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Inscription scolaire

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Immatriculation

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Carte d’identité – Passeport

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