Les parents peuvent :

• soit scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé),
• soit assurer par eux-mêmes (ou toute personne de leur choix) l'instruction de leur enfant.

Depuis la rentrée scolaire 2019, l'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans.

Ce sont les responsables légaux de l'enfant qui doivent effectuer les démarches.

Si la famille souhaite que l'enfant soit scolarisé, il sera inscrit en école maternelle. Si l'établissement choisi est un jardin d'enfants, la famille le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

Si la famille se charge elle-même de l'instruction, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). La déclaration sera à renouveler chaque année.

En cas de changement de domicile, l'inscription doit être effectuée dans les 8 jours à la mairie du nouveau domicile.

En cas de changement de choix d'instruction, la déclaration doit être effectuée dans les 8 jours à la mairie du nouveau domicile et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire qui habitent dans sa commune.

Cette liste est mise à jour tous les mois.

Le maire informe, tout au long de l'année, le Dasen des manquements à l'obligation d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement ou de déclaration d'instruction par la famille.

La famille qui n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant dont elle est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.

La famille qui ne déclare pas l'instruction de l'enfant dans la famille risque une amende de 1 500 €.

La famille qui ne respecte pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement risque 6 mois de prison et 7500 € d'amende.