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Démarches administratives

Fiche pratique

Taxis

Vérifié le 01/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les tarifs d'une course de taxi sont réglementés. Ils sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l'heure. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour les courses menant à certains aéroports, le montant est fixe. Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint une certaine somme.

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention <Citation>Taxi</Citation> et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

À noter

le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

Le montant des courses de taxi comprennent des tarifs plafonnés et éventuellement des majorations et suppléments. Des forfaits aéroports sont également prévus.

Tarifs plafonnés

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

Prise en charge du client d'un montant maximal de 4,18 €
Prix du kilomètre parcouru d'un montant maximal de 1,12 €
Prix de l'heure d'un montant maximal de 37,46 €

Des majorations du prix au kilomètre parcouru et des suppléments à la prise en charge du client sont prévus.

À savoir

les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Majorations et suppléments

Des majorations du prix au kilomètre parcouru sont prévues. Elles concernent les courses suivantes :

Courses de nuit (dans la limite de 50 %)
Courses qui imposent un retour à vide (sans client) ou qui desservent des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)
Courses effectuées sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) à condition que des équipements spéciaux ou des pneus hiver soient utilisés
Courses aux heures de pointe

Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

À noter

aucune majoration ne peut être appliquée pour la prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport.

Le tarif maximum de la prise en charge du client peut être complété par des suppléments.

Cas général
À Paris

Suppléments minimums applicables
Situations	Suppléments
Passagers supplémentaires	<span class="valeur">2,50 €</span> pour chaque passager supplémentaire à partir de la 5<Exposant>e</Exposant> personne transportée
Bagages	<span class="valeur">2 €</span> suivant leur poids et leur encombrement au-delà de 3 par passager
Réservation immédiate	- Lyon : <span class="valeur">2 €</span> minimum - Nice : <span class="valeur">4 €</span> minimum - Cannes : <span class="valeur">2 €</span> minimum - Toulouse : <span class="valeur">3 €</span> minimum si la prise en charge du client a lieu dans une zone de stationnement réservée aux taxis - Autres villes : les montants sont variables
Réservation à l'avance	- Lyon : <span class="valeur">4 €</span> minimum - Nice : <span class="valeur">4 €</span> minimum - Cannes : <span class="valeur">2 €</span> minimum - Toulouse : <span class="valeur">7 €</span> minimum si la prise en charge du client a lieu en dehors d'une zone de stationnement réservée aux taxis - Autres villes : les montants sont variables

À savoir

aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil d'un passager en situation de handicap.

Suppléments minimums applicables
Situations	Suppléments
Passagers supplémentaires	<span class="valeur">4 €</span> pour chaque passager supplémentaire à partir de la 5<Exposant>e</Exposant> personne transportée
Bagages	Aucun
Réservation immédiate	<span class="valeur">4 €</span> de supplément forfaitaire (quelle que soit la distance parcourue par le taxi avant la prise en charge)
Réservation à l'avance	<span class="valeur">7 €</span> de supplément forfaitaire (quelle que soit la distance parcourue par le taxi avant la prise en charge)

À savoir

aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil d'un passager en situation de handicap.

Forfaits aéroports

Des forfaits aéroports sont prévus uniquement dans certaines villes.

Ces forfaits sont fixes : aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté, ni en fonction du nombre de kilomètres parcourus, ni en fonction du nombre de bagages.

À Paris
Nice et Cannes
Toulouse

Forfaits aéroports
Course directe (dans les 2 sens)	Forfait
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite	<span class="valeur">53 €</span>
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche	<span class="valeur">58 €</span>
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite	<span class="valeur">37 €</span>
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche	<span class="valeur">32 €</span>

Forfaits aéroports
Course directe (dans les 2 sens)	Forfait
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes	<span class="valeur">80 €</span>
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco	<span class="valeur">90 €</span>
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre	<span class="valeur">32 €</span>

Forfaits aéroports
Course directe (dans les 2 sens)	Forfait
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1	<span class="valeur">15 €</span>
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2	<span class="valeur">25 €</span>
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3	<span class="valeur">35 €</span>
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4	<span class="valeur">45 €</span>

Cas général
À Toulouse

La lettre F de couleur rouge, qui correspond aux tarifs pour l'année 2020, doit être mise sur le cadran du taximètre.

Une information comportant les conditions tarifaires doit être affichée dans le véhicule. Cette information doit contenir les éléments suivants :

Taux horaire et kilométrique
Montant de la prise en charge
Montant et conditions des suppléments
Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
Adresse de réclamation

Les tarifs pour l'année 2020 sont applicables depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars.

Dans un délai de 2 mois à partir de la date d'entrée en vigueur des tarifs 2020, soit au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> mai, le taxi doit faire modifier la table tarifaire du taximètre pour prendre en compte ces nouveaux tarifs.

La lettre F de couleur rouge doit être mise sur le cadran du taximètre après actualisation des tarifs.

Une information comportant les conditions tarifaires doit être affichée dans le véhicule. Cette information doit contenir les éléments suivants :

Taux horaire et kilométrique
Montant de la prise en charge
Montant et conditions des suppléments
Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
Adresse de réclamation

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC). Cette note doit comporter certains éléments :

Date
Heures de début et de fin de course
Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
Numéro d'immatriculation du véhicule
Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
Prix de la course TTC hors suppléments

Somme totale à payer TTC suppléments inclus
Chacune des majorations ou suppléments facturés
Nom du client (s'il le demande)
Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit obligatoirement être équipé de 2 appareils :

Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

Attention :

le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.