La formation statutaire fournit au fonctionnaire accédant à un grade, les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Elle apporte également des connaissances sur l'environnement dans lequel il exerce ses fonctions.

Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel. Cet arrêté peut prévoir que la formation ne soit pas suivie dans sa totalité en fonction des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Cette formation est accomplie durant la période de stage.

Elle est obligatoire.

De quoi s'agit-il ?

La formation continue est destinée à maintenir ou parfaire la compétence de l'agent au cours de sa carrière en vue d'assurer :

• son adaptation immédiate à son poste de travail,
• son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
• le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.

L'administration inscrit au plan de formation les formations continues qu'elle entend proposer à ses agents.

Formations continues obligatoires

L'agent peut être tenu de suivre des formations continues à la demande de son administration. Dans ce cas, les formations sont accomplies pendant les heures de travail. Toutefois, si l'agent donne son accord écrit, les formations peuvent dépasser ses horaires de travail :

• dans la limite de 50 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer son adaptation à l'évolution prévisible des métiers,
• dans la limite de 80 heures par an, lorsqu'elles sont destinées à assurer le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.

Formations continues à la demande de l'agent

Les formations sont accordées sous réserve des nécessités de service.

L'administration ne peut opposer un 2e refus à une même demande de formation qu'après avis de la CAP.

L'accès à une formation continue ne peut pas être refusé à un agent n'ayant bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années précédentes. Cet accès peut toutefois être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP.

La rémunération est maintenue quand l'action de formation a lieu pendant le temps de service.