Le temps qu'un agent public, tenu de porter un uniforme, consacre à son habillage et son déshabillage n'est pas considéré comme un temps de travail effectif, même si ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail.

La durée de travail effectif correspond aux périodes pendant lesquelles l'agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Or, le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel l'agent se met en état de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs.

Toutefois, l'obligation de procéder à l'habillage et au déshabillage constitue une obligation liée au travail. Il en est de même du temps consacré à la douche sur le lieu de travail en cas de travaux insalubres et salissants. Ces périodes peuvent donner lieu à rémunération ou compensation si une délibération le prévoit.

Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du CHSCT, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif. Il est en conséquence rémunéré.

En revanche, aucun texte ne prévoit la rémunération ou la compensation du temps éventuellement consacré à la douche sur le lieu de travail en cas de travaux salissants.