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Démarches administratives

Fiche pratique

Installation d'annexes extérieures dans son jardin

Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour intégrer une annexe dans votre jardin, il est parfois nécessaire de demander une autorisation. Cela dépend tout d'abord du type de l'annexe. S'agit-il d'une installation permanente (abri de jardin, pergola, ...), ou d'une installation provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, ...) ? Les caractéristiques et la surface de l'annexe doivent ensuite être prises en compte.

Annexe permanente
Annexe provisoire

Il s'agit notamment des annexes suivantes :

Cabane de jardin (ou abri de jardin)
Kiosque
Pergola
Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline, ...)
<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1176">Barbecue</a> fixe (en pierre, en brique)
Cabinet de toilette ou douche en extérieur

À noter

une réglementation spécifique s'applique aux <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F620">caravane et mobile-home</a>.

Cas général
En zone protégée

Aucune démarche n'est nécessaire si les dimensions de votre annexe ne dépassent pas :

12 m de hauteur
<span class="miseenevidence">et</span> 5 m² de superficie (<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15257">emprise au sol</a>).

À savoir

vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.

Si les dimensions de votre annexe dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'une <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a>.

Dans une zone protégée (abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>), vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'une <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a>.

Il s'agit notamment des annexes suivantes :

<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31404">Piscine hors-sol</a>
Tonnelle
Serre de jardin
Trampoline

Cas général
En zone protégée

Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans avoir à demander d'autorisation, si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année.

Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a>).

Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a>.