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Démarches administratives

Question-réponse

Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Vérifié le 03/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée.

Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir un temps de pause supérieur.

La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.

Des dispositions spécifiques sont applicables dans le secteur des transports.

La convention collective ou un accord collectif peuvent prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.

Pour en savoir plus

Assainissement

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Collecte des déchets

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Eau potable

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Cimetières

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Occupation du domaine public

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Feu de plein air

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Location de salles

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Recensement des jeunes de 16 ans

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Inscription scolaire

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Immatriculation

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Carte d’identité – Passeport

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