Démarches administratives
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, du 1
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Être un véhicule neuf
- Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km
- Prix ⩽ 50 000 €
- Autonomie supérieure à 50 km
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Et aussi
Et aussi
Identité
Assainissement
Collecte des déchets
Eau potable
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Occupation du domaine public
Feu de plein air
Location de salles
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Urbanisme
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Etat Civil
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