Si vous avez obtenu un permis étranger (hors <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42218">EEE</a>) en échange de votre permis français lors d'une expatriation, vous pouvez demander à votre retour en France le rétablissement de vos droits à conduire.

Ce rétablissement est obligatoire dans les 3 cas suivants :

• Vous résidez en France et vous avez commis une infraction routière
• Vous souhaitez conduire en France, mais votre permis est expiré
• Vous souhaitez continuer à conduire en France au-delà d'un an suivant l'acquisition de votre <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

• Avoir obtenu votre permis français avant votre expatriation (peu importe votre nationalité).
• Avoir à nouveau votre <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
• Ne pas avoir été sanctionné par une restriction, suspension, annulation ou retrait du droit à conduire en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger

La demande se fait en ligne via un téléservice disponible sur le site de l'<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

Le téléservice est accessible avec <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :

Après examen de votre demande, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).

Vous êtes contacté par SMS et mail.

Le mail vous indique la démarche pour remettre votre permis de conduire.

En échange de votre permis, vous recevez une attestation de dépôt sécurisée (ADS) de votre permis de conduire étranger.

Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Selon la complexité de votre dossier, le délai de traitement peut être de plusieurs mois.

Il est notamment lié à la vérification de vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne <span class="expression">"RESPER"</span>.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Le permis de conduire est envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.

Vous avez 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.

Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.

Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.

En pratique, le facteur sonne à votre domicile pour s'assurer oralement de votre présence.

• Si vous êtes présent, à la place de votre signature, le facteur inscrit « C19- Nom-Prénom » et dépose le courrier dans votre boîte aux lettres.
• Si vous êtes absent, il faut retirer le permis de conduire dans les 15 jours au bureau de poste. Si le bureau de poste est fermé, il faudra le retirer dans les 15 jours suivant la fin du confinement.

Le permis français qui vous est remis n'est pas un permis probatoire sauf si le permis d'origine a été obtenu depuis moins de 3 ans.

La date de délivrance indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.

À partir de cette date, le permis est valable 15 ans.

Toutefois, la durée de validité du permis est différente dans les 2 cas suivants :

• en cas d'affection médicale nécessitant une restriction,
• et pour les <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=N530">catégories dites "lourdes"</a> dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.