Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Fiche pratique

Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.

Vous êtes français
Vous êtes étranger

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez avoir plus de 18 ans et vivre en France de manière stable et effective.

De plus, vous devez

assumer seul(e) la charge d'un ou de plusieurs enfants
ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 943,44 €.

À savoir

contrairement à la rémunération de l'apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.

Estimation du montant

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul.

Simulateur
Vérifier vos droits à la prime d'activité

Accéder au simulateur

Ministère chargé des affaires sociales

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 553,16 €.

Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d'isolement. Cette augmentation est appelée majoration.

Calcul

Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :

d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification.
d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

Majoration

En couple
Parent isolé

Majoration en fonction de la composition du foyer

Le taux de cette majoration est de :

50 % pour la 1re personne supplémentaire,
30 % par personne supplémentaire,
40 % par personne supplémentaire au delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Majoration en fonction de la composition du foyer

Le taux de cette majoration est de :

50 % pour la 1re personne supplémentaire,
30 % par personne supplémentaire,
40 % par personne supplémentaire au delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Majoration pour isolement

Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

Déclaration de grossesse
Naissance d'un enfant
Prise en charge d'un enfant
Séparation, veuvage.

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement. Ce montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

Bonification individuelle

Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).

Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 598,85 €.

Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s'échelonne entre quelques euros (24,9161 € pour un revenu mensuel de 700 €, par exemple) et160,98 € si le salaire moyen est supérieur à 1 218,00 €. Au-delà, le montant de la bonification reste constant.

Ressources prises en compte

Le montant de la prime d'activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources.

Si, en plus de vos ressources professionnelles, vous disposez d'autres ressources (ARE, allocations familiales, pension alimentaire, pension d'invalidité, etc.), elles seront également déduites de vos droits à la prime d'activité.

Le calcul du montant de la prime d'activité tient compte également :

des aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
ou de l'avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :

Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre de personnes au foyer	Forfait logement
1	66,38 €
2	132,76 €
3 ou plus	164,29 €

Exemple

pour une personne seule sans enfant avec un salaire de 1300 € net et une aide au logement, le montant de la prime d'activité est égal à 140,76 € soit (553,16 € +793 € (61 % des revenus) + 160,98 € (bonification) - (1300 € + 66,38 €).

Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.

Si vous dépendez du régime général (Caf) :

Service en ligne
Demande de prime d'activité - Caf

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Si vous dépendez du régime agricole (MSA) :

Service en ligne
Demander la prime d'activité

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des affaires sociales

Après examen de votre dossier par les services de la Caf ou de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

Versement

La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

La prime est versée mensuellement, à terme échu (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la Caf ou la MSA de votre département.

La prime d'activité n'est pas imposable.

À savoir

le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 €.

Déclaration trimestrielle et révision du droit à la prime

Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l'ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité.

Régime général (Caf)
Régime agricole (MSA)

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Service en ligne
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Changement de situation

Vous devez informer votre Caf ou votre CMSA du changement de :

votre résidence,
votre situation familiale,
votre activité et vos ressources,
votre patrimoine.

Tout changement de situation impliquant une révision du montant de la prime d'activité prend effet à compter du 1er jour du mois au cours duquel il est arrivé. Il cesse de produire ses effets à compter du 1er jour du mois après sa survenance.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Suspension du versement

Si vous ne vivez pas en couple et n'avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d'activité est réduit de moitié.

Attention :

si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.
Vous devez prévenir la Caf ou la MSA de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d'activité soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.

Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.

Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir. La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapés, et les allocations de logement.

Pour contester une décision relative à la prime d'activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre CMSA. Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester.

En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir plus de 18 ans

Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel est supérieur à 943,44 € (ou assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants si vous vivez seul)
Résider en France de manière stable et effective
Être en séjour régulier

À savoir

contrairement à la rémunération de l'apprentissage ou du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire devra donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.

Conditions de séjour à remplir
Bénéficiaires	Conditions à remplir
Européen	Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
Étranger d'un autre pays	- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France, - ou être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour, - ou être titulaire de la carte de résident, - ou avoir le statut de réfugié, - ou être reconnu apatride, - ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire

Attention :

si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.

Estimation du montant

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul.

Simulateur
Vérifier vos droits à la prime d'activité

Accéder au simulateur

Ministère chargé des affaires sociales

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 553,16 €.

Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d'isolement. Cette augmentation est appelée majoration.

Calcul

Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :

d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification.
d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.

Majoration

En couple
Parent isolé

Majoration en fonction de la composition du foyer

Le taux de cette majoration est de :

50 % pour la 1re personne supplémentaire,
30 % par personne supplémentaire,
40 % par personne supplémentaire au delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Majoration en fonction de la composition du foyer

Le taux de cette majoration est de :

50 % pour la 1re personne supplémentaire,
30 % par personne supplémentaire,
40 % par personne supplémentaire au delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Majoration pour isolement

Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

Déclaration de grossesse
Naissance d'un enfant
Prise en charge d'un enfant
Séparation, veuvage.

Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

Bonification individuelle

Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).

Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 598,85 €.

Ressources prises en compte

Le montant de la prime d'activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources.

Le calcul du montant de la prime d'activité tient compte également :

des aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
ou de l'avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :

Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer
Nombre de personnes au foyer	Forfait logement
1	66,38 €
2	132,76 €
3 ou plus	164,29 €

Exemple

Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.

Si vous dépendez du régime général (Caf) :

Service en ligne
Demande de prime d'activité - Caf

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Si vous dépendez du régime agricole (MSA) :

Service en ligne
Demander la prime d'activité

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des affaires sociales

Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

Versement

La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

La prime est versée mensuellement, à terme échu (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la Caf ou la MSA de votre département.

La prime d'activité n'est pas imposable.

À savoir

le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 €.

Déclaration trimestrielle et révision du droit à la prime

Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l'ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité.

Régime général (Caf)
Régime agricole (MSA)

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Service en ligne
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Changement de situation

Vous devez informer votre Caf ou votre CMSA du changement de :

votre résidence,
votre situation familiale,
votre activité et vos ressources,
votre patrimoine.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Suspension du versement

Si vous ne vivez pas en couple et n'avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d'activité est réduit de moitié.

Attention :

si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.
Vous devez prévenir la Caf ou la MSA de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d'activité soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.