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Démarches administratives

Question-réponse

Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?

Vérifié le 26/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, dans le respect des dates de départ en congés annuels fixées avant l'arrêt de travail. Le congé de maladie ne décale pas les dates de congés annuels prévus.

Si le congé de maladie s'achève le jour précédant la date prévue de début des congés, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) peut prendre directement ses congés annuels.

En cas de chevauchement entre le congé de maladie et les congés annuels, l'agent peut prendre directement ses congés annuels s'il est guéri avant leur date d'expiration. Les jours de congés annuels prévus mais non pris à cause du congé de maladie sont pris ultérieurement.