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Démarches administratives

Fiche pratique

Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : de juin au 2 août 2020 inclus

Vérifié le 16/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une <Citation>prime à la conversion</Citation> lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page indique les règles en vigueur du 1<Exposant>er</Exposant> juin au 2 août 2020 inclus.

Revenu fiscal de référence ⩽ 18 000 € par part
Revenu fiscal de référence > 18 000 € par part

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Être domicilié en France
Le <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à 18 000 € (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)
Acheter ou louer un véhicule entre le 1<Exposant>er</Exposant> juin 2020 et le 2 août 2020. Les règles sont différentes <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32487">avant juin 2020</a> et <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F35354">à partir du 3 août 2020</a>.

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.

À noter

lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur du 1<Exposant>er</Exposant> juin 2020 au 2 août 2020 restent applicables aux véhicules neufs commandés avant le 3 août 2020 si leur facturation intervient avant le 3 novembre 2020. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 3 août 2020 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient avant le 3 novembre 2020.

Véhicule essence
Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2006
Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
Ne pas être gagé
S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1468"> centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2011
Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
Ne pas être gagé
S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1468"> centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

À savoir

si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F35285">aide, dite prime au rétrofit électrique</a>, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

Voiture particulière ou camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle

Les voitures particulières (VP) et <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">camionnettes</a> (CTTE) suivantes sont concernées :

Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)
Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R44803">classé Crit'air 1</a>
Camionnette hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)
Véhicule thermique (taux de CO2 compris entre 51g et 137g/km) <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R44803">classé Crit'air 1 ou Crit'air 2</a> . Le véhicule Crit'air 2 doit être immatriculé après le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans
Prix ⩽ 60 000 € <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>
Être immatriculé en France avec un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">numéro définitif</a>
Ne pas être considéré comme un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique :

sans batterie au plomb,
et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> (selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans
Prix ⩽ 60 000 €l <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
Être immatriculé en France avec un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">numéro définitif</a>
Ne pas être considéré comme un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

Simulateur
Test d'éligibilité à la prime à la conversion

L'actualisation des contenus sur le site primealaconversion nécessite des développements informatiques qui sont en cours. La mise à jour du simulateur devrait être faite à partir du 5 août 2020.

Accéder au simulateur

Ministère chargé de l'environnement

Le montant est de 1 100 € dans la limite du coût d'achat du véhicule et sous réserve de sa puissance électrique.
Le véhicule doit être neuf.
L'aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a>) est de 2 000 €.

Pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km), le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 €.

L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus
Prix du véhicule	Montant maximum de l'aide avec le bonus (véhicule neuf)
Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>	<span class="valeur">12 000 €</span>
Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>	<span class="valeur">8 000 €</span>
Plus de <span class="valeur">60 000 €</span>	<span class="valeur">8 000 €</span> (uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire léger</a>)

- Le montant est de 5 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).
 Le véhicule doit être classé Crit'air 1.
 Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de 7 000 €.
- Le montant est de 3 000 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).
 Le véhicule doit être classé Crit'air 1.
 Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.
 Il n'y a pas de <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.
- Le montant est de 3 000 € pour une voiture thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).
 Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.
 Il n'y a pas de <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.
- Le montant est de 3 000 € pour une voiture thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).
 Le véhicule doit être immatriculé après le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019
 Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.
 Il n'y a pas de <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

Le montant est de 5 000 €.

Un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

Si la <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">camionnette</a> est hybride et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide (<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de 4 500 €.

Si la camionnette est électrique, le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

Camionnette électrique : montant maximal de l'aide
Prix du véhicule	Montant maximum de l'aide (bonus + prime à la conversion)
Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>	<span class="valeur">12 000 €</span>
Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>	<span class="valeur">8 000 €</span>
Plus de <span class="valeur">60 000 €</span>	<span class="valeur">8 000 €</span>

- Le montant est de 3 000 € pour une camionnette thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).
 Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.
 Il n'y a pas de <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.
- Le montant est de 3 000 € pour une camionnette thermique (taux de CO2 entre 51g et 137g/km).
 Le véhicule doit être immatriculé après le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019
 Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.
 Il n'y a pas de <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

À noter

vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

Ce téléservice sera actualisé à partir du 12 août 2020 pour faire une demande compte tenu des nouvelles règles en vigueur depuis le 3 août 2020.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

Attention :

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Être domicilié en France
Le <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est supérieur à 18 000 € (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)
Acheter ou louer un véhicule entre le 1<Exposant>er</Exposant> juin 2020 et le 2 août 2020. Les règles sont différentes <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32487">avant juin 2020</a> et <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F35354">à partir du 3 août 2020</a>.

L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.

À noter

Véhicule essence
Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2006
Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
Ne pas être gagé
S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1468"> centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2011
Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
Ne pas être gagé
S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1468"> centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

À savoir

Voiture particulière ou camionnette
2 ou 3 roues ou quadricycle

Les voitures particulières (VP) et <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">camionnettes</a> (CTTE) suivantes sont concernées :

Véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km)
Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km) <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R44803">classé Crit'air 1</a>
Camionnette hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
Prix ⩽ 60 000 € <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
Être immatriculé en France avec un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">numéro définitif</a>
Ne pas être considéré comme un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 roues, 3 roues et quadricycle électrique :

sans batterie au plomb,
et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51157">kW</a> (selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
Prix ⩽ 60 000 € <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
Être immatriculé en France avec un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12404">numéro définitif</a>
Ne pas être considéré comme un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

À savoir

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne :

Simulateur
Test d'éligibilité à la prime à la conversion

Accéder au simulateur

Ministère chargé de l'environnement

Le montant de la prime à la conversion est de 100 € sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule.
Le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de 1 000 €.

Le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € pour une voiture électrique (taux de CO2 ⩽ 20 g/km).

L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.

Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus
Prix du véhicule	Montant maximum de l'aide avec le bonus (véhicule neuf)
Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>	<span class="valeur">9 500 €</span>
Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>	<span class="valeur">5 500 €</span>
Plus de <span class="valeur">60 000 €</span>	<span class="valeur">5 500 €</span> (uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène)

- Le montant est de 2 500 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).
 Le véhicule doit être classé Crit'air 1.
 Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de 4 500 €.
- Le montant est de 1 500 € pour une voiture hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).
 Le véhicule doit être classé Crit'air 1.
 Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum.
 Il n'y a pas de <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

Le montant est de 5 000 €.

La <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">camionnette</a> doit être électrique ou hybride rechargeable.

Un <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34014">bonus</a> peut s'ajouter si le véhicule est neuf.

Si la camionnette est électrique, le montant maximum de l'aide dépend du prix du véhicule.

Camionnette électrique : montant maximal de l'aide
Prix du véhicule	Montant maximum de l'aide (bonus + prime à la conversion)
Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>	<span class="valeur">12 000 €</span>
Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>	<span class="valeur">8 000 €</span>
Plus de <span class="valeur">60 000 €</span>	<span class="valeur">8 000 €</span>

Pour une camionnette hybride :

À noter

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
<a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

Ce téléservice sera actualisé à partir du 12 août 2020 pour faire une demande compte tenu des nouvelles règles en vigueur depuis le 3 août 2020.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

Attention :

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.