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Démarches administratives

Question-réponse

Non-respect du port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 24/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos. Si vous êtes handicapé, vous pouvez être autorisé à ne pas porter le masque pour des motifs médicaux. Le non-respect de l'obligation de porter le masque dans les lieux publics clos est puni d'une amende de <span class="valeur">135 €</span>.

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos.

Cette obligation concerne les personnes âgées de 11 ans et plus.

Le masque à porter est un masque grand public, qui peut être un masque chirurgical ou un masque en tissu.

Si vous êtes handicapé, vous pouvez être autorisé à vous rendre dans les lieux publics clos sans masque si vous remplissez les deux conditions suivantes :

Vous avez sur vous un certificat médical qui confirme votre handicap et l' impossibilité de porter le masque
Vous prenez toutes les précautions sanitaires possibles, par exemple : port, si possible, d'une visière, respect des autres gestes barrières, à savoir rester à plus d'un mètre de l'autre, ne pas toucher son visage et les yeux, se laver très souvent les mains, saluer sans toucher les personnes, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir en papier et le jeter.

À savoir

certaines communes peuvent décider de rendre le port du masque obligatoire dans leurs rues.

Depuis le 20 juillet 2020
Avant le 20 juillet 2020

Le port du masque grand public est obligatoire depuis le 20 juillet 2020 dans les établissements suivants :

Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
Restaurants et débits de boissons
Hôtels et pensions de famille
Salles de jeux
Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Bibliothèques, centres de documentation
Établissements de culte
Établissements sportifs couverts
Musées
Établissements de plein air
Chapiteaux, tentes et structures
Hôtels-restaurants d'altitude
Magasins de vente, centres commerciaux
Administrations et banques
Marchés couverts.

Le port du masque grand public est obligatoire avant le 20 juillet 2020 dans les établissements suivants :

Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
Restaurants et débits de boissons
Hôtels et pensions de famille
Salles de jeux
Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Bibliothèques, centres de documentation
Établissements de culte
Établissements sportifs couverts
Musées
Établissements de plein air
Chapiteaux, tentes et structures
Hôtels-restaurants d'altitude

Le fait de se rendre dans les lieux publics clos sans porter de masque constitue une <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R52311">contravention</a> de 4<Exposant>ème</Exposant> classe. Cette infraction est punie par une amende de <span class="valeur">135 €</span>.