Aunac-sur-Charente

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 02/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais seulement si l'activité de <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F23264">l'auto-entrepreneur</a> relève du secteur des <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13244">services à la personne</a>.

Les services à la personne portent principalement sur les activités suivantes :

  • Garde d'enfants
  • Assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
  • Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.

Vous pouvez utiliser le <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer la totalité ou une partie de la somme que vous devez à l'auto-entrepreneur.

 À noter

les sommes versées peuvent ouvrir droit à une <a href="https://aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12">réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses</a>.

Assainissement

Consulter la rubrique

Collecte des déchets

Consulter la rubrique
logo-commune

Eau potable

Consulter la rubrique

Cimetières

Consulter la rubrique

Occupation du domaine public

Consulter la rubrique

Feu de plein air

Consulter la rubrique

Location de salles

Consulter la rubrique

Recensement des jeunes de 16 ans

Consulter la rubrique

Inscription scolaire

Consulter la rubrique

Immatriculation

Consulter la rubrique

Carte d’identité – Passeport

Consulter la rubrique

Equipements

Mairie
Secrétariat
1 place de la mairie
Aunac

05 45 22 24 38
Site Internet
  • 2015-2024 © Aunac-sur-Charente | Communauté de communes Coeur de Charente

  • Se connecter