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Démarches administratives

Fiche pratique

Suivi médical de l'enfant : examens médicaux obligatoires

Vérifié le 01/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les enfants sont soumis à 20 examens médicaux obligatoires au cours des 16 premières années.

Ces 20 examens ont pour objet :

la surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la taille en fonction de l'âge) et du développement physique,
la surveillance psychomoteur,
la surveillance affective de l'enfant,
le dépistage précoce des anomalies ou déficiences,
et la pratique des vaccinations.

Ils permettent aux autorités sanitaires, dans le respect du secret médical, de s'assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les soins nécessaires à leurs enfants. En cas de difficultés, une aide peut être proposée à la famille (par exemples, visite à domicile de puéricultrices, prévention).

Ils permettent également de collecter, de façon anonyme, des données à des fins statistiques et épidémiologiques.

Examens obligatoires de la naissance à la 16e année
Âge de l'enfant	Examens
Dans les 8 jours suivant la naissance	1 examen. À l'issue de cet examen, le médecin établit un certificat au moyen du formulaire 1er certificat de santé.
Au cours de la 2e semaine	1 examen
Du 1er mois au 6e mois	6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)
Au cours du 9e mois	1 examen. À l'issue de cet examen, le médecin établit un certificat au moyen du formulaire 2e certificat de santé.
Au cours du 12e mois	1 examen
Au cours du 13e mois	1 examen
Entre 16 et 18 mois	1 examen
Au cours du 24e ou du 25e mois	1 examen. À l'issue de ce dernier examen, le médecin établit un certificat au moyen du formulaire 3e certificat de santé.
Au cours des 3e à 6e années	4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)
Entre 8 et 9 ans	1 examen
Entre 11 et 13 ans	1 examen
Entre 15 et 16 ans	1 examen

Les résultats des examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfantet, éventuellement, dans le dossier médical partagé de l'enfant.

Avant 6 ans
Au cours de la 6e année
Examens suivants

Les examens se font :

soit par le médecin traitant de l'enfant,
soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI).