Démarches administratives
Formulaire
Formulaire 14039*05 : Anah : demande de convention avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Vérifié le 08/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Identité
Assainissement
Collecte des déchets
Eau potable
Cimetières
Occupation du domaine public
Feu de plein air
Location de salles
Recensement des jeunes de 16 ans
Urbanisme
Inscription scolaire
Election
Immatriculation
Carte d’identité – Passeport
Etat Civil
Equipements
Mairie Secrétariat 1 place de la mairie Aunac 05 45 22 24 38 Site Internet