Démarches administratives
Formulaire
Formulaire 10334*24 : Déclaration des revenus fonciers
Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau, etc.
Accès aux formulaires N°2044-EB (cerfa 11639), 244 spéciale (cerfa 10335) et aux notices 2044-NOT (cerfa 50156) et 2044-SPE-NOT (cerfa 50157)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Identité
Assainissement
Collecte des déchets
Eau potable
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Feu de plein air
Location de salles
Recensement des jeunes de 16 ans
Urbanisme
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