Démarches administratives
Formulaire
Formulaire 11574*04 : Prescription médicale de transport
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information n°50742#04.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Identité
Assainissement
Collecte des déchets
Eau potable
Cimetières
Occupation du domaine public
Feu de plein air
Location de salles
Recensement des jeunes de 16 ans
Urbanisme
Inscription scolaire
Election
Immatriculation
Carte d’identité – Passeport
Etat Civil
Equipements
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