Démarches administratives
Modèle
Modèle : Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés
Vérifié le 17/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de mettre en demeure l'hôtelier qui refuse d'indemniser son client victime du vol de ses bagages ou d'autres objets personnels lors d'un séjour à l'hôtel.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Identité
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Collecte des déchets
Eau potable
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Occupation du domaine public
Feu de plein air
Location de salles
Recensement des jeunes de 16 ans
Urbanisme
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