Démarches administratives
Formulaire
Formulaire 14501*02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Vérifié le 06/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Identité
Assainissement
Collecte des déchets
Eau potable
Cimetières
Occupation du domaine public
Feu de plein air
Location de salles
Recensement des jeunes de 16 ans
Urbanisme
Inscription scolaire
Election
Immatriculation
Carte d’identité – Passeport
Etat Civil
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