Démarches administratives
Formulaire
Formulaire 15619*01 : Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"
Vérifié le 30/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Identité
Assainissement
Collecte des déchets
Eau potable
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Occupation du domaine public
Feu de plein air
Location de salles
Recensement des jeunes de 16 ans
Urbanisme
Inscription scolaire
Election
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Carte d’identité – Passeport
Etat Civil
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