Aunac-sur-Charente

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Démarches administratives

Formulaire

Formulaire 15619*01 : Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"

Vérifié le 30/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Assainissement

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Collecte des déchets

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Eau potable

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Cimetières

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Occupation du domaine public

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Feu de plein air

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Location de salles

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Recensement des jeunes de 16 ans

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Inscription scolaire

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Immatriculation

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Carte d’identité – Passeport

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