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Démarches administratives

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 11/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Dans la majorité des cas, le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.

C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :

À l'inverse, certains congés, comme le congé d'enseignement ou de recherche, ne permettent pas d'accumuler des droits à congés payés et à l'ancienneté.

Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6

PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13

Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (L2145-10)
Code du travail : articles L3142-54 à L3142-57

Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)